Acte réglementaire
15/04/2025
Le Maire de la Commune de Vénérieu;
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code général des collectivités territoriales
- Vu le Code de la route
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la voirie routière
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
- Vu la demande de GUILLAUD TP.
Demeurant à 331 route des Echarrières 38440 Saint Jean de Bournay.
Représenté par Mr ERSTER Joseph.
demande l'autorisation de fermer la D18F rue de la Gare pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable sur le domaine public du territoire de la commune de Vénérieu du 22/04/2025 au 12/05/2025.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire de la commune de VENERIEU et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
MAIRIE de VENERIEU
Tél 04 74 92 83 76 -
MAIRIE.VENERIEU@ORANGE.FR
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code général des collectivités territoriales
- Vu le Code de la route
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la voirie routière
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
- Vu la demande de GUILLAUD TP.
Demeurant à 331 route des Echarrières 38440 Saint Jean de Bournay.
Représenté par Mr ERSTER Joseph.
demande l'autorisation de fermer la D18F rue de la Gare pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable sur le domaine public du territoire de la commune de Vénérieu du 22/04/2025 au 12/05/2025.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire de la commune de VENERIEU et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
MAIRIE de VENERIEU
Tél 04 74 92 83 76 -
MAIRIE.VENERIEU@ORANGE.FR
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