menu
home
MAIRIE
Horaires & Contacts
Prise de rendez-vous
Vos élu(e)s
Comptes rendus
Urbanisme
Actes Réglementaires
C.C.A.S.
Bulletin Municipal
Le Cimetière
ACTUALITÉS
Les nouvelles
Voisins Vigilants et Solidaires
Ambroisie
Procédure d'enlèvement de nids de frelons asiatiques
Punaises de lit et Cafards
Lutte contre les moustiques
VIE LOCALE
Portail Famille
Assistantes Maternelles
Personne vulnérable
Salle Communale
Plan de la commune
Nuisances sonores
Un peu d'histoire ...
VIE PRATIQUE
Les Balcons du dauphiné
S.Y.C.L.U.M
SEPECC (EAU)
Guide des démarches
Santé - Urgence
Complémentaire santé solidaire
ENTREPRENDRE
Annuaire des professionnels
Annuaire des associations
ARRETE DE POLICE
Accueil
/
En attente
/
Actes Réglementaires
/
ARRETE DE POLICE
Acte réglementaire
20/11/2024
Pièces jointes
file_download
11-2024Arrete de police.pdf (PDF - 0.31Mo)
×
Contact Mairie
Contacter la Mairie
Nom
*
Ce champ est obligatoire
Prénom
*
Ce champ est obligatoire
Votre E-Mail
*
Ce champ est obligatoire
Numéro de téléphone
*
Ce champ est obligatoire
Habitant de la commune
*
Oui
Non
Ce champ est obligatoire
Votre message
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 2 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie.venerieu@orange.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
146 Montée de MOILLAN, 38460 VENERIEU
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
Votre message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
×
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes