Vol de drone

🚁 Utilisation des drones au-dessus des habitations : rappel de la réglementation
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De plus en plus de situations sont signalées concernant des survols de drones au-dessus des habitations. Ces pratiques posent problème, souvent par méconnaissance des règles en vigueur.
📌 Que dit la loi ?
La majorité des drones utilisés par des particuliers pèsent moins de 250 g (catégorie C0). Les règles sont alors plus souples.
Certaines zones, visibles sur le site Geoportail (carte Restriction UAS), sont interdites aux télépilotes non-professionnels.
Un vol dans une propriété privée nécessite l’accord du propriétaire. Le drone ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment le plus élevé de la parcelle.
⚠️ Infractions possibles en cas de non-respect :
Atteinte à la vie privée (images ou vidéos sans autorisation) : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Utilisation non conforme d’un aéronef : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
👮 Que faire en cas de survol suspect ?
Prévenez immédiatement la gendarmerie, surtout si vous identifiez le télépilote.
Celui-ci doit être en mesure de présenter les documents justifiant la légitimité de son activité, selon la catégorie de son drone.
ℹ️ La prévention reste la meilleure solution : soyez attentifs et n’hésitez pas à consulter la réglementation officielle avant tout vol de drone.