17/07/2022
Présence du géomètre du cadastre
Message du géometre du cadastre :
Suite à l'arrêté préfectoral du 7/12/2012 et sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Isère, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je procéderai à partir du 18/7/2022 à une mise à jour du plan cadastral de votre commune.
A cet effet, je serai fréquemment amenée à pénétrer dans les propriétés privées , afin d'effectuer les mesurages nécessaires à l'implantation des constructions nouvelles, additions de construction ou autre modification qui n'affectent pas la représentation au plan de la situation juridique des biens.
Je serai accompagné d'un aide, manœuvre du Cadastre.
Je peux à tout moment et à la demande des personnes qui le souhaiteraient, présenter une carte professionnelle.
Liste de pièces jointes