Classement et contrôle des gîtes au titre de la prévention incendie

05/01/2024

Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci joint une note relative à la réglementation "Classement et contrôle des gîtes au titre de la prévention incendie".

Liste de pièces jointes

2023-12-21_RappelReglementationGITES.pdf (PDF - 78.1 kB)

NoteDGSCGC_2023-22_classementcontrol-INCENDIES.pdf (PDF - 72.24 kB)