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Guide des démarches

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif open_in_new

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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Commune de Vénérieu - Isère

146 Montée de MOILLAN

38460 Vénérieu - FRANCE

+33 4 74 92 83 76

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